1-Présentation du vendeur

Vendeur : Isabelle Lerousseau – Architecte d’intérieur
Adresse : 319 Rue Paul Bert – 69003 LYON
Email : info@rev-eler.fr
SIREN : 890 734 510
TVA intracommunautaire : FR12890734510

2-Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la prestation intitulée Regard Pro – Le rendez-vous technique.

Cette offre comprend :

• un rendez-vous en présentiel d’une durée de 2 heures,
• un échange oral et des recommandations techniques,
• en option, une note technique écrite (PDF) reprenant les principaux points évoqués lors du rendez-vous.

La note technique constitue une synthèse claire et ciblée. Elle ne saurait être assimilée à un diagnostic technique ou réglementaire complet (par exemple diagnostic accessibilité, sécurité incendie ou acoustique exhaustif).

3-Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

4-Prix et modalités de paiement

• Regard Pro – 2h : 180 € HT
• Regard Pro + Note technique écrite : 270 € HT

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT).
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la réservation et s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe.
La prestation ne sera réalisée qu’après confirmation du paiement.
Une facture est disponible après règlement.

5-Modalités de réalisation de la prestation

• La date et l’horaire du rendez-vous sont fixés d’un commun accord après validation de la commande.
• La prestation a lieu en présentiel (zone géographique : région lyonnaise).
• En dehors de cette zone, des frais de déplacement supplémentaires peuvent être appliqués. Ils feront l’objet d’un devis ou d’un accord préalable avec le client.
• En cas de souscription à l’option “note technique écrite”, celle-ci est transmise au client par email dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après le rendez-vous.

6-Annulation

Toute commande est ferme et définitive dès validation et paiement.
En cas d’annulation par le client après fixation du rendez-vous, le montant versé reste dû si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date prévue.

Propriété intellectuelle

La note technique écrite (le cas échéant) et l’ensemble des contenus remis au client sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.

7-Responsabilité et garanties

La prestation Regard Pro consiste en une analyse technique et des recommandations ciblées.
Elle ne constitue pas une mission de maîtrise d’œuvre, ni une étude technique exhaustive.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des choix de mise en œuvre effectués par le client ou par des tiers à partir des préconisations fournies.

En cas de problème technique empêchant la remise de la note écrite, le client peut contacter le vendeur pour obtenir une nouvelle transmission.

8-Données personnelles

Les informations recueillies (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la réalisation de la prestation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : info@rev-eler.fr

9-Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

10-Droit applicable et litiges

Ces CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec le vendeur.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.