Conditions Générales de Vente – Mon espace me parle
Présentation du vendeur
Vendeur : Isabelle Lerousseau – Architecte d’intérieur
Adresse : 319 Rue Paul Bert 69003 LYON
Email : info@rev-eler.fr
SIREN : 890 734 510
TVA intracommunautaire : FR12890734510
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne du programme Mon espace me parle.
Ce programme comprend :
- deux audios guidés,
- un livret de réflexion en format PDF.
Acceptation des CGV
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande et s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe.
- Une facture est disponible après paiement.
Livraison du produit
- Le produit est immatériel.
- Dès confirmation du paiement, les fichiers (audios + PDF) sont envoyés à l’adresse email communiquée par l’acheteur ou accessibles via un lien sécurisé.
- Aucun envoi physique n’est effectué.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques (audios, PDF) une fois le téléchargement ou l’accès commencé, avec l’accord du client.
Propriété intellectuelle
Les audios, le livret et l’ensemble des contenus fournis sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.
Responsabilité et garanties
- Le produit est fourni “tel quel”.
- En cas de problème technique (fichier inaccessible), le client peut contacter le vendeur pour obtenir une nouvelle copie.
- Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation personnelle faite par le client du programme.
Données personnelles
Les informations recueillies (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et l’accès au produit.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à info@rev-eler.fr.
Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Droit applicable et litiges
Ces CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec le vendeur.
À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.