Conditions Générales de Vente – Rendez-vous Le Point d’évidence
- Présentation du vendeur
Vendeur : Isabelle Lerousseau – Architecte d’intérieur
Adresse : 319 Rue Paul Bert – 69003 LYON
Email : info@rev-eler.fr
SIREN : 890 734 510
TVA intracommunautaire : FR12890734510
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la prestation intitulée Le Point d’évidence – Le rendez-vous.
Cette offre comprend :
- un rendez-vous en présentiel d’une durée d’1h30,
- une analyse personnalisée de l’espace,
- un livrable écrit (PDF) comprenant des recommandations : ce qu’il faut garder, ce qu’il faut changer, ce qui manque.
- Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
- Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement est exigible immédiatement au moment de la réservation et s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe.
- La prestation ne sera réalisée qu’après confirmation du paiement.
- Une facture est disponible après règlement.
- Modalités de réalisation de la prestation
- La date et l’horaire du rendez-vous sont fixés d’un commun accord après validation de la commande.
- La prestation a lieu en visio ou en présentiel, selon le choix convenu.
- Le livrable (PDF) est transmis au client par email dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après le rendez-vous.
- Droit de rétractation et annulation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai, avec son accord exprès.
En cas d’annulation par le client après fixation du rendez-vous, le montant versé reste dû si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date prévue.
- Propriété intellectuelle
Le livrable et l’ensemble des contenus remis au client sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.
- Responsabilité et garanties
- La prestation consiste en une analyse et des recommandations. Elle ne constitue pas une mission de maîtrise d’œuvre, ni une étude technique exhaustive.
- Le vendeur ne saurait être tenu responsable des choix de mise en œuvre effectués par le client ou par des tiers à partir des préconisations fournies.
- En cas de problème technique empêchant la remise du livrable, le client peut contacter le vendeur pour obtenir une nouvelle transmission.
- Données personnelles
Les informations recueillies (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la réalisation de la prestation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : info@rev-eler.fr
- Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
- Droit applicable et litiges
Ces CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec le vendeur.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.